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Déremboursement des frais de transport déguisé !

Ou comment, sans le dire officiellement, on s’arrange pour ne plus rembourser leurs frais de transport aux assurés sociaux acheminés vers leurs centres de soins. (janvier 2009)

jeudi 22 janvier 2009

Le remboursement des frais de transport pour les patients s’élève à 100 % pour se rendre du domicile à l’hôpital ou de l’hôpital à domicile, si les transports sont liés à une affection de longue durée exonérante (A.L.D.), à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, etc., sous réserve d’une prescription médicale de transport allongé (ambulance), assis VSL (véhicule sanitaire léger ) ou taxi, si le patient ne peut se déplacer seul.

Si le patient utilise un VSL, il sera remboursé à 100 % (moins les 4 € de franchise pour un A.R.), mais ceux-ci sont rares (surtout sur Paris) ; s’il utilise un taxi, il ne sera remboursé, et c’est là la nouveauté depuis le 1° janvier 2009, que si ce taxi est conventionné.

Comment connaître les VSL ou les taxis conventionnés proches du patient ? Il convient, en principe, de contacter la Caisse d’Assurance Maladie au 36-46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe). J’ai fait le test dans le département du 93 : le 36-46 aboutit à une CPAM des Côtes d’ARMOR, qui nous bascule à son tour sur la CPAM du 93. Là, pas d’information, aucune liste !!! Pas davantage sur le site AMELI recommandé

A défaut, il convient, paraît-il, de repérer le logo bleu « Taxi conventionné - Organismes d’assurance maladie » sur la vitre arrière droite du taxi. Comment faire pour courir après un taxi lorsqu’on a des difficultés à se déplacer ?

L’hôpital de Bondy a eu l’amabilité de me fournir la liste des VSL et taxis conventionnés : 4 pour chaque catégorie, cela fait 8 véhicules. Cela couvrira-t-il l’ensemble des besoins de déplacement ?

Dans le cas d’un taxi, soit l’entreprise de taxis est directement payée par l’Assurance Maladie, soit le patient fait l’avance des frais et il demande ensuite le remboursement à sa caisse d’Assurance Maladie : mais quelle sera sa surprise, lorsque le taxi ne sera pas conventionné : pour les patients non pris en charge à 100%, le remboursement se fait ordinairement sur la base de 65% Mais si le patient utilise un taxi non conventionné, le coût de son déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à sa charge, que ce patient soit ou non en A.L.D.

Par cette mesure, mes collègues et moi dénonçons une limitation supplémentaire de l’accès aux soins.


7 Messages de forum

  • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 9 avril 2009 à 12:32 , par taxi yann

    bonjour je suis taxi je viens de créer ma société en milieu rurale et je ne peux pas etre conventionné par la cpam car il faut que mon entreprise et plus de deux années d’activité
    un scandale sachant qu’il y a une demande importante et que les assurés souvent seuls et éloignés de leur famille et ne trouvant de taxis conventionnés ne se déplace pas pour avoir accés aux soins sachant qu ’il manque de taxis cpam et que moi je veux simplement travaillé afin de facilité le transports des personnes et les soutenir dans l’épreuve qu’ils traversent

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    • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 21 mai 2009 à 15:52

      bonjour

      je suis dans le même situation que toi, j’ai commencé mon activité en avril 2008 avec un 1 véhicule conventionné,puis un autre en janvier 2009 non conventionné,dans mon département la cpam me dit qu’il ne sera jamais conventionné car trop de taxi..
      j’ai contacté mon député et j’incite les patiens à ce joindre à mon combat car il est claire qu’à long terme la cpam ne voudra plus de transport à sa charge.
      il faut se battre et informer l’opinion public de ce qui nous attend, on nous accuse de creuser le trou de la sécu mais lorsque que nous auront tous mis la clef sous la porte il n’y aura plus non plus nos cotisations sociales qui rentrerons dans les caisses de l’état et nous en avons beaucoup...

      une taxi très en colère

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    • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 30 juin 2009 à 12:32 , par taxi finistere

      je suis aussi dans le meme cas que toi.mon recours a l’amiable a été rejeté.quand récupère t on son conventionnement ?a la date d’anniversaire des deux ans de la licence ?si quelqu’un peut m’eclairer !!

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    • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 3 juillet 2009 à 14:07 , par jojodu

      moi aussi dans le meme cas que vous dans le pas de calais creation avril 2009 et le pire est que la cpam nous dit quelle n a pas le nombre de taxi conventionne et notre particularite nous sommes en secteur minier donc avec une grosse demande suplementaire.....

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      • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 19 juillet 2009 à 22:20 , par rs6

        bonjour je viens juste de me renseigner pour creer mon entreprise taxi en milieu rural
        en isere pouvez vous me dire comment travailler sans la cpam ?
        colis,ecole,presse ?
        merci pour vos reponses.

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        • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 17 novembre 2009 à 00:33

          Bonsoir, sans convention CPAM c’est impossible ! Ne vous lancer pas, enfin c’est mon conseil.
          je suis taxi rurale et j’ai la chance d etre conventionné depuis 5 ans.
          Heureusement par ce qu’elle fait 80% de mon CA.
          C’est malheureux et je vous comprend.
          La seule solution c’est de tenir pendant 2 ANS.
          Dans tout les cas, je vous souhaite bon courage et bon courage a tout ceux qui se trouvent dans cette terrible situation.

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          • Déremboursement des frais de transport déguisé ! Le 28 novembre 2009 à 15:37 , par buggy

            Bonjour,

            Je suis en cours d’installation pour un taxi, j’ai la chance de pouvoir tenir 2 ans mais est-il possible de faire des transports pour des sociétés de taxis conventionnés et que l’on facture le transport à cette entreprise et non pas à la C.P.A.M ?

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